“Si vous ne pouvez pas vous présenter à l'audience de la RTB, vous pouvez toujours en appeler.”

CE QUI EST VRAI

Les décisions de la RTB sont finales. Les appels ne sont possibles que sur des motifs étroits de révision judiciaire (équité procédurale, compétence). Manquer votre audience est habituellement un forfait.

LE DÉTAIL

L'article 77 de la Residential Tenancy Act rend les décisions de la RTB finales et exécutoires. La seule façon de contester une décision de la RTB est une révision judiciaire à la Cour suprême de la C.-B., et cette révision est strictement limitée : la cour ne réentendra pas les faits. Les motifs se limitent à l'équité procédurale, à la compétence et au caractère manifestement déraisonnable. Si une partie manque l'audience, un arbitre peut procéder en son absence et rendre une décision exécutoire. La seule option après l'audience est une demande de révision en vertu de l'article 79, qui exige de démontrer que la partie n'a pas pu se présenter en raison de circonstances hors de son contrôle ET qu'elle aurait eu un autre résultat.